Statuts français de l'association Pacifique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE
Statuts de l'association PACIFIQUE déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
article 1 : forme et dénomination sociale
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, ainsi que par les présents statuts. Cette association a pour titre Pacifique.
article 2 : objet
L'association Pacifique a pour but de faire découvrir la navigation et la vie en mer à bord du voilier Fleur de Passion. L'association propose et organise des voyages en mer. Elle veut permettre à toutes personnes ou institutions intéressées de réaliser, à bord de Fleur de Passion, des projets à but culturels, éducatifs, scientifiques, sociaux ou sportifs.
Elle poursuit ces buts en : rénovant, entretenant et exploitant conformément aux exigences de la législation maritime suisse le bateau Fleur de Passion dont elle est propriétaire avec lequel elle organise des croisières (hauturières et côtières) en mer .
L ‘association peut collaborer ou participer avec d'autres organisations ayant les mêmes but en Suisse ou à l'étranger à toutes formes d'activités nautiques.
article 3 : siège social
Le siège social est fixé au 4, rue Dumont D'Urville 13008 Marseille. Il pourra être transféré par décision du bureau.
article 4 : durée
L'association est créée pour une durée illimitée.
article 5 : composition
L'association se compose de :
- membres fondateurs : ils sont les personnes physiques ayant permis la mise en place du projet par leur investissement financier et personnel. Ils sont responsables de proposer et gérer des projets selon le but de l'association. Ils sont les seuls à avoir le droit de vote lors de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut décider de l'attribution de la qualité de membre fondateur à la majorité des 2/3.
- membres actifs : sont membres actifs les personnes physiques ayant versé une cotisation annuelle de 20 Euros. Ils peuvent proposer leurs services ou compétences à la bonne marche de l'association Ils ont la possibilité de naviguer à bord de Fleur de Passion dans le cadre des projets de l'association. Ils reçoivent le bulletin annuel de l'association.
- membre collectif: les membres collectifs sont les personnes morales et les familles qui payent une cotisation annuelle de 40 Euros. Ils peuvent proposer leurs services ou compétences à la bonne marche de l'association. Ils ont la possibilité de naviguer à bord de Fleur de Passion dans le cadre des projets de l'association. Ils reçoivent le bulletin annuel de l'association.
- membres occasionnels : lors d'événements ponctuels autres que les voyages en mer, il sera demandé à toute personne non adhérente y participant une cotisation de 2 euros pour la durée de l'événement.
- membres d'honneurs : sont considérés comme membre d'honneur les personnes élues à ce titre par l'Assemblée générale, ils ont les mêmes droit que les membres actifs et sont dispensés de la cotisation.
article 6 : exclusion d'un membre
La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès
- non paiement de la cotisation
- radiation pour motif grave.
En principe elle sera prononcée par le bureau. Cependant, s'il s'agit d'un membre fondateur, la radiation sera prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3.
article 7 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations et les recettes liées à ses activités
- les subventions de l'État, des collectivités territoriales et de leurs Établissements publics
- les dons manuels ainsi que des dons des établissements d'utilité publique
- le revenu de ses biens
- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
article 8 : le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration. Il est composé de six membres fondateurs élus par l'assemblée générale pour trois ans ; ils sont rééligibles. Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante. Il élit en son sein un bureau pour une durée de trois ans renouvelables.
article 9 : le bureau
Le bureau est composé
- d'un président
- d'un trésorier
- d'un secrétaire
Les décisions se prennent à la majorité, la voix du président étant prépondérante.
article 10 : l'assemblée générale
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Adressée quatorze jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président dirige l'assemblée, assisté des membres du conseil d'administration, il expose le rapport d'activité et trace les perspectives de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le budget à l'approbation de l'Assemblée. Les décisions se prennent à la majorité des membres fondateurs, la voix du président est prépondérante
Une assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution. Elle se réunit à la demande de 2/3 des membres. Elle est convoquée par le président selon les modalités concernant l'assemblée générale ordinaire.
article 11 : représentation
L'association est valablement représentée à l'égard des tiers par la signature collective à deux de ses membres fondateurs ou par la signature individuelle du président ou du trésorier.
article 12 : dissolution
La dissolution de l'association est prononcée par assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 dans un but analogue à celui de l'association.
Marseille, le 18 septembre 2004
Le président
Le trésorier
Le secrétaire
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